Règlement du Programme de Parrainage
1. Présentation du programme
Le programme de parrainage proposé par Ecobaie permet à toute personne (le « Parrain ») de recommander les services de l’entreprise à une personne de son entourage (le « Filleul »).
Lorsque le Filleul réalise un projet avec Ecobaie et signe un devis, le Parrain peut recevoir une récompense financière dans les conditions décrites ci-dessous.
Ce programme vise à remercier les recommandations réalisées par les clients et partenaires de l’entreprise.
2. Conditions de participation
Le programme de parrainage est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France.
Le Parrain et le Filleul doivent être deux personnes distinctes.
Le Filleul doit être une nouvelle relation commerciale pour Ecobaie, c’est-à-dire ne pas avoir déjà signé de devis ou engagé de projet avec l’entreprise au moment de la recommandation.
La recommandation doit être effectuée via le formulaire de parrainage mis à disposition sur le site internet d’Ecobaie.
Le formulaire doit être complété avant toute prise de contact commerciale entre Ecobaie et le Filleul.
3. Fonctionnement du parrainage
Le programme de parrainage fonctionne selon les étapes suivantes :
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Le Parrain transmet les coordonnées du Filleul via le formulaire de parrainage.
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Ecobaie contacte le Filleul afin d’étudier son projet.
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Un devis est établi par Ecobaie.
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Si le Filleul signe le devis, le projet est considéré comme validé.
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Le Parrain reçoit une récompense dans les conditions prévues au présent règlement.
4. Récompense du parrain
La récompense versée au Parrain correspond à 5 % du montant TTC du devis signé par le Filleul.
Le paiement est effectué par chèque bancaire au nom du Parrain.
La récompense est versée après la signature du devis par le Filleul et la validation administrative du dossier par Ecobaie.
Ecobaie se réserve le droit de différer le versement de la récompense en cas de modification du projet, d’annulation du devis ou de litige.
5. Limitation et validité
Un Parrain peut recommander plusieurs Filleuls.
Chaque projet validé peut donner lieu à une récompense distincte, sous réserve du respect des conditions du programme.
Ecobaie se réserve le droit de refuser un parrainage en cas de fraude, d’abus ou de non-respect du présent règlement.
6. Protection des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre du programme de parrainage sont utilisées uniquement pour traiter la recommandation et contacter le Filleul concernant son projet.
En transmettant les coordonnées du Filleul, le Parrain confirme avoir obtenu l’accord préalable de celui-ci pour communiquer ses informations à Ecobaie.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données.
7. Responsabilité
Ecobaie ne saurait être tenue responsable d’un défaut de transmission des informations par le Parrain ou d’une erreur dans les coordonnées du Filleul.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une participation si les conditions du programme ne sont pas respectées.
8. Fiscalité
La récompense versée dans le cadre du programme de parrainage constitue un avantage financier.
Il appartient au Parrain de vérifier ses éventuelles obligations fiscales relatives à cette somme conformément à la législation en vigueur.
9. Modification ou arrêt du programme
Ecobaie se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le programme de parrainage à tout moment, notamment en cas de nécessité juridique ou commerciale.
Toute modification sera applicable aux nouveaux parrainages enregistrés après la mise à jour du règlement.